Le commissaire joue un rôle fondamental dans la gouvernance des Territoires du Nord-Ouest. Nommé par le Gouverneur en conseil du Canada sur recommandation du Premier ministre du Canada, le commissaire des Territoires du Nord-Ouest est le représentant du gouvernement fédéral dans le territoire et le premier dirigeant des TNO.
Contrairement aux provinces, les Territoires du Nord-Ouest n’ont pas le pouvoir de gouverner en vertu des lois constitutionnelles. Le poste de commissaire, créé par la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (Canada), équivaut à celui de lieutenant-gouverneur dans les provinces.
Les fonctions législatives du commissaire sont les suivantes :
- Assermentation des députés de l’Assemblée législative
- Assermentation des membres du Conseil exécutif sur recommandation des députés de l’Assemblée législative
- Nomination des membres du Conseil exécutif aux portefeuilles ministériels sur l’avis du premier ministre
- Sanction des projets de loi après leur adoption par l’Assemblée législative (un projet de loi doit être sanctionné par le commissaire pour devenir loi)
- Lecture du discours d’ouverture des sessions de l’Assemblée législative
- Signature de documents comme les décrets en conseil, les mandats du commissaire, les nominations réglementaires et le transfert de terres domaniales
En plus de ses fonctions législatives, le commissaire joue également un rôle cérémonial en représentant le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest lors d’événements officiels et marquants aux Territoires du Nord-Ouest.
Historique du rôle de commissaire
À l’origine, l’exécutif n’était constitué que du commissaire, du sous-commissaire et du commissaire adjoint. Aucun n’était tenu de rendre compte directement à l’Assemblée législative relativement à la conduite du gouvernement. Le commissaire était responsable de toutes les procédures du Conseil exécutif.
Progressivement, les députés se sont mis à occuper des rôles de leadership, tandis que les fonctions du commissaire sont devenues similaires à celles d’un lieutenant-gouverneur provincial. Au cours de la 10e Assemblée législative (1983-1987), le chef du gouvernement est devenu président du Conseil exécutif, et le commissaire n’a plus assisté aux séances de l’Assemblée. Tous les portefeuilles ministériels ont été attribués à des députés.
Bien que le commissaire des TNO ouvre toujours officiellement chaque session et sanctionne les projets de loi, son rôle est devenu essentiellement cérémonial.
Légalement, le gouvernement fédéral a toujours le pouvoir de rejeter les lois territoriales pour une période pouvant aller jusqu’à un an suivant la sanction par le commissaire. Ce dernier, un fonctionnaire relevant du ministre d’Affaires autochtones et du Nord Canada, est toujours le premier dirigeant du gouvernement des TNO.